Logement social : ce que paient les communes du 06 pour leur retard

Ce que disent les chiffres · Alpes-Maritimes

Chaque année, des dizaines de communes des Alpes-Maritimes versent à l’État une pénalité parce qu’elles n’ont pas assez de logements sociaux. On a rassemblé les montants publiés pour 2025, commune par commune.

La règle

La loi SRU de 2000 impose 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants des grandes agglomérations. Celles qui n’y sont pas paient chaque année un prélèvement, calculé sur le nombre de logements manquants. Les sommes qu’elles dépensent pour le logement social (terrains, subventions aux bailleurs) en sont déduites. Et si une commune ne tient pas ses objectifs sur trois ans, le préfet peut la déclarer « carencée » : la pénalité peut alors être multipliée jusqu’à cinq fois.

Dans les Alpes-Maritimes, plus de trente communes étaient sanctionnées en 2025. En 2022, le département comptait environ 12 % de logements sociaux, la moitié de l’objectif.

Les plus grosses pénalités en 2025

Pénalité logement social payée en 2025, en euros

Le tableau commune par commune

Montants à payer par la commune, après déductions et majorations éventuelles (carence), tels que rapportés par la presse à partir des arrêtés préfectoraux. Les arrêtés de la préfecture des Alpes-Maritimes font foi. Les montants « plus de » sont ceux donnés par la presse. Liste non exhaustive : plus de trente communes étaient sanctionnées. ¹ Après un accord avec l’État ; la pénalité aurait atteint 4 millions d’euros sans cet accord, selon Nice Premium. ² Sous le seuil des 25 %, mais objectifs de construction dépassés.

Le cas de Nice est le plus parlant. En 2023, la ville ne payait rien : ses dépenses pour le logement social couvraient la pénalité. En décembre 2023, le préfet l’a déclarée carencée, pour n’avoir pas tenu ses objectifs de 2020 à 2022. La pénalité brute est alors montée à près de 11 millions d’euros par an, dont sont déduites les aides au parc social. Résultat : 7,23 millions en 2024, 8,2 millions en 2025. La ville dénonçait alors un « racket » de l’État et avait formé un recours.

À l’inverse, Cannes ne paie rien en 2025. Avec environ 19 % de logements sociaux, elle reste sous le seuil, mais elle a dépassé ses objectifs de construction (605 logements sur 2020-2022, 119,5 % de l’objectif) et l’État en a tenu compte. Saint-André-de-la-Roche (26 %) et Valbonne (29 %), elles, dépassent les 25 % et ne paient rien.

Leur argument

Beaucoup de maires jugent l’objectif impossible sur la Côte d’Azur : foncier rare et hors de prix, loi littoral, zones à risque d’incendie ou d’inondation. « On me demande de construire, en un an, quarante immeubles ! », protestait le maire de Mandelieu-la-Napoule face à la pénalité de sa commune. La sénatrice LR Alexandra Borchio Fontimp a proposé de geler les pénalités des communes qui ne peuvent pas construire.

Analyse et opinion de la rédaction

Payer plutôt que construire ?

Les contraintes sont réelles, et Cannes ou Antibes montrent qu’on peut quand même avancer. Une pénalité de plusieurs millions, c’est de l’argent public qui part chaque année sans créer un seul logement. Pendant ce temps, des infirmières, des saisonniers, des jeunes couples quittent la côte faute de pouvoir s’y loger.

On complétera ce tableau chaque année, et on demandera aux communes leur plan pour rattraper leur retard.