Contribution des grandes entreprises : supprimée en première lecture, avec deux voix RN du 06

National · Ce qu’ils votent

Deux voix. C’est l’écart qui a suffi, le 27 octobre, pour faire sauter 5 milliards d’euros de recettes du budget 2027. En première lecture, l’Assemblée a supprimé la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, par 79 voix contre 77.

Côté Alpes-Maritimes, deux députés RN ont voté la suppression : Lionel Tivoli (2e circonscription) et Cyril Tribuiani (6e). Éric Ciotti (1re) n’apparaît pas parmi les votants… mais il était l’un des auteurs des six amendements identiques. Les six autres députés du département n’ont pas pris part au vote. Ce jour-là, 159 députés sur 577 étaient en séance pour voter.

De quoi parle-t-on ?

La contribution date de la loi de finances 2025. Elle vise les entreprises qui font au moins 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires (le seuil était d’un milliard la première année). Pour 2027, le gouvernement la prolongeait en baissant les taux d’environ un quart : 15,7 % de l’impôt sur les sociétés entre 1,5 et 3 milliards de chiffre d’affaires, 31,4 % au-delà. Recette attendue : environ 5 milliards.

Qui a voté quoi

Toute la gauche présente a voté contre. La suppression est passée grâce au RN, avec l’appoint d’une partie du bloc central et de la droite.

Suppression de l’article 15 : 79 pour, 77 contre

Pour la suppressionContre la suppression

Leur argument

Les auteurs des amendements, du RN, de l’UDR, d’Ensemble pour la République, de la Droite républicaine, d’Horizons et des non-inscrits, reprochent à une contribution « exceptionnelle » de devenir permanente. Selon eux, elle « nuit à la prévisibilité fiscale et à l’investissement », alors que les prélèvements obligatoires atteindraient 44,2 % du PIB en 2027.

Analyse et opinion de la rédaction

Qui paiera la différence ?

L’argument de la prévisibilité s’entend. Mais une contribution « exceptionnelle » reconduite trois ans de suite, ça veut surtout dire que le budget en a besoin.

Ces 5 milliards, environ 73 € par habitant, il faudra les trouver ailleurs : dans le déficit, dans d’autres impôts, ou dans les services publics. Une chose est sûre, ce ne seront pas les plus grands groupes qui paieront la différence. Supprimer une recette sans dire qui la remplace, c’est un choix. Il mérite au moins d’être assumé.

On demandera aux députés des Alpes-Maritimes ce qu’ils proposent à la place.

Et maintenant

Rien n’est joué. Le gouvernement peut tenter de rétablir l’article par une seconde délibération, au Sénat, en commission mixte paritaire, ou en passant par le 49.3. On suivra chaque étape, et qui vote quoi.